CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MON PETIT PARIS au capital social de 5000,00 € dont le siège social est situé au 3 rue Léon Gambetta 59320 HAUBOURDIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 8883207458 ci-après dénommée MON PETIT PARIS et gérant le site www.monpetitparis-boutique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monpetitparis-boutique.fr; soit; le client. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, être âgé d’au moins 18 ans, ou si mineur: garantir être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

2/. Nature

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MON PETIT PARIS, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monpetitparis-boutique.fr. L’acquisition d’un article à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat des articles sur le site www.monpetitparis-boutique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société MON PETIT PARIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

Les conditions applicables entrent en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3/ Produits et définitions

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site monpetitparis-boutique.fr de la société MON PETIT PARIS, dans la limite des stocks disponibles (information indiquée via le site). 

La société MON PETIT PARIS se réserve le droit de modifier le choix des produits proposés.

Pour chaque article une photo est présentée sur le site avec un descriptif global de l'article et un descriptif complet des caractéristiques du produit.Les photos sont faites en boutiques pour une fiabilité du produit, mais n’engagent en rien le Vendeur.

4/. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La société MON PETIT PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix sont indiqués hors frais de livraisons ceux-ci sont facturés en supplément en fonction du montant de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client.

5/. Commande et réglement

Le client doit créer un compte sur le site www.monpetitparis-boutique.fr. Lors des prochaines commandes, le client devra s’identifier afin de pouvoir passer commande et suivre le cheminement de sa commande.

Mode de réglement :

Les paiements sont effectués par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bleue personnelle. Le réglement se fait en 3D Secure via payplug de la Banque Populire par le biais d’un système de sécurisation.Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lorsque le réglement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MON PETIT PARIS lui communiquera par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le client peut contacter la société MON PETIT PARIS soit par email : monpetitparisboutique@gmail.com ou soit par courrier au : 3 rue Léon Gambetta 59320 HAUBOURDIN.

6/. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le colis doit être retourné dans les quatorze jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

7/. Livraison

La livraison sera faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande saisi par le client. Les envois de commandes sont effectués par La Poste via COLISSIMO box, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société MON PETIT PARIS pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. 

Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement.

En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MON PETIT PARIS.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8/ Garantie

Tous les produits fournis par la société MON PETIT PARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MON PETIT PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MON PETIT PARIS - 100 rue Séré de Rivières 59118 Wambrechies dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

9/. Responsabilité

La société MON PETIT PARIS 3 rue Léon Gambetta - 59320 HAUBOURDIN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10/. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site www.monpetitparis-boutique.fr, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site www.monpetitparis-boutique.fret réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MON PETIT PARIS. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. A l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

11/. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et MON PETIT PARIS sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.